Le Fonds de dotation « VAINCRE L’AUTISME » se donne pour mission de collecter des donations et des legs afin de pérenniser et de développer l’action de l’Association VAINCREL’AUTISME dans le combat contre l’autisme.
Il existe différents types de donateurs prévus par les statuts du fonds de dotation « Vaincre l’Autisme».

FAIRE UN DON MANUEL

Le don manuel est effectué " de la main à la main ", sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un acte notarié.

Il est également admis qu’il puisse être réalisé par virement (bancaire ou postal).

Il ne comporte aucune contrepartie et ne donne lieu, en principe, à la perception d’aucun droit d’enregistrement.

FAIRE UNE DONATION

La donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se dépouille immédiatement et irrévocablement, d'un bien en faveur d'une autre personne : celui qui donne est appelé le donateur, celui qui reçoit est appelé donataire.

Pour qu’une donation soit valable, il faut :

• La capacité du donateur (ne pas être mineur, ni incapable majeur placé sous un régime de protection)
• La capacité du donataire
• Le consentement des deux parties
• L’établissement d’un acte sous‐seing privé devant un notaire, obligatoire pour les biens immeubles.

 Important ! Toutes vos donations et legs sont exonérés de droits de mutation

DEMARCHES AUPRES D'UN NOTAIRE

Il n’y a pas de démarches spécifiques à effectuer si ce n’est de consulter un notaire qui rédigera un acte sous seing privé. La donation étant un acte juridique important qui transmet tout ou une partie d’un patrimoine de façon définitive il est donc préférable de consulter un notaire avant de faire une donation. 

Le Fonds de dotation Vaincre l’Autisme peut vous accompagner dans cette démarche.